Mentions légales


1. PRÉSENTATION DU SITE

Site édité par : PYRENEES CANDLES
Le site www.pyreneescandles.fr est édité et exploité par l’auto entreprise Pyrénées Candles dont le siège social est situé 1 rue Dupont 65000, Tarbes, France, immatriculée à la CMA Chambre des métiers de l’artisanat sous le numéro 909 890 865 000 27.

Directeur de publication : Garcia Méryl

SIRET : 909 890 865 000 27

Contact :  pyreneescandles@gmail.com

Site hébergé par : Shopify
151 rue O’Connor, rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site pyreneescandles.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. Méryl Garcia s’efforcera de prévenir les utilisateurs des dates et heures de l’intervention.


3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site pyreneescandles.fr a pour objet de présenter et de commercialiser les créations de Méryl Garcia : Bougie parfumées, bougies décoratives, fondants parfumés et Brûleurs pour fondants.
Toutes les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif, non exhaustives, et peuvent évoluer. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, Méryl Garcia ne pourra être tenue responsable des inexactitudes.


4. LIMITATIONS TECHNIQUES


L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, sécurisé, exempt de virus et avec un navigateur à jour. Le site ne pourra être tenu responsable de tout dommage matériel ou logiciel lié à son utilisation.


5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site pyreneescandles.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Méryl Garcia, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, partielle ou totale, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans  l’autorisation écrite préalable de Méryl Garcia.
Toute utilisation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Méryl Garcia ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Des espaces interactifs (ex. formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Méryl Garcia se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contraire à la législation française, notamment relatif à la protection des données, ou contenant des propos injurieux, racistes, diffamants ou à caractère pornographique.


7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par Méryl Garcia, responsable de traitement, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).


Données collectées :

Les données collectées via le formulaire de contact, les commandes ou la navigation (adresse IP, cookies, etc.) sont traitées pour les finalités suivantes: 

  • Gestion des commandes et livraisons
  • Suivi client et service après-vente
  • Envoi de newsletters (si consentement)
  • Analyse statistique de fréquentation

Bases légales du traitement :

  • Exécution d’un contrat (commande)
  • Obligation légale (facturation)
  • Intérêt légitime (statistiques)
  • Consentement (newsletter, cookies non essentiels)

Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant :

  • 3 ans après le dernier contact pour les prospects
  • 5 à 10 ans pour les clients (obligations comptables)
  • 13 mois maximum pour les cookies

Vos droits :

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation, à l’opposition et à la
    portabilité
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment
  • Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour toute demande, vous pouvez écrire à :
Méryl Garcia – 1 rue Dupont – 65000 Tarbes Ou par mail à : pyreneescandles@gmail.com


8. COOKIES

Le site pyreneescandles.fr utilise des cookies pour améliorer la navigation, mesurer l’audience et proposer des contenus personnalisés.
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous permet d’accepter ou de refuser leur dépôt. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via un lien situé en bas de page.
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9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Tarbes (65000).


10. MÉDIATION À LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, tout client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.
Médiateur de la consommation désigné :
CM2C
Titulaire : CTRE MEDIAT CONSO CONCILIATRS JU
Domiciliation : SG MAUBEUGE (03470)
7 rue Lazare Carnot 59605 MAUBEUGE


11. TEXTES DE LOI APPLICABLES

  • Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679)
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (informatique et libertés)
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
  • Code de la consommation

12. LEXIQUE

  • Utilisateur : Internaute se connectant au site pyreneescandles.fr
  • Données personnelles : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (ex : nom, adresse, téléphone, etc.)
  • Cookie : Fichier de petite taille enregistré sur l’ordinateur de l’utilisateur qui permet de suivre sa navigation sur un site